Préambule
UPSY
met en place, sur www.upsy.eu (ci-après le « Site ») :
-
une
plateforme permettant à des Psychologues, diplômés (ci-après
« Psychologues » ) après l’établissement d’un
contrat ;
-
de
rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des patients
(ci-après « Patients »), également inscrits sur le
Site, dans le but de proposer des services psychologiques (ci-après
les « Services ») à prix fermes ;
-
ou
de proposer un contenu d’ordre psychologique à caractère ludique
et récréatif pour toutes personnes susceptibles d’aller sur le
Site en étant régulièrement inscrites ou non (ci-après
« Utilisateurs »)
Pour
utiliser les Services, le Psychologue et les patients acceptent de se
soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans
restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un
clic de validation lors de son inscription sur le Site ou par
l’établissement contractuel avec les Psychologues. Pour
l’utilisateur ou le patient qui ne souscrirait pas aux Services, le
simple accès au site UPSY à l’adresse URL suivante : www.upsy.eu
implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales
d’Utilisation décrites ci-après.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs des Psychologues et du patient dans le cadre des consultations psychologiques ainsi que la plateforme qui les lient. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, les Psychologues se mettent à la disposition de leurs patients sur le site Upsy.eu en ligne et les services disponibles sur les sites et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède aux sites et utilise leurs services.
I.
Description des services proposés par les Psychologues
Les services proposés par les Psychologues sont des consultations psychologiques ou thérapeutiques effectuées par l’intermédiaire d’internet : par téléconférence (individuelle) ou par vidéoconférence (individuelle, en couple ou familiale). Le site upsy.eu est édité par le Groupe UPSY.
Chaque consultation psychologique individuelle a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 45minutes. Chaque consultation psychologique de couple a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes. Chaque consultation de psychologique familiale a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes.
Les
consultations psychologiques sont destinées à toute personne
physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations
psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une
autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et
renvoyée à info@upsy.eu
avant la consultation avec un accord écrit en retour à présenter
aux Psychologues. Les représentants de la plateforme ou les
Psychologues en charge se réservent le droit de téléphoner aux
parents en cas de doute.
Les
consultations psychologiques s’effectuent sur les heures proposées
dans la section « rendez-vous »
du site. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en
avoir à informer préalablement l’utilisateur ou le patient.
Les
consultations psychologiques proposées ne sont pas adaptées à des
situations qui présenteraient un caractère d’urgence ou pour les
urgences d’ordre psychiatrique. Dans ce cas, le patient est
fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à
contacter les urgences psychiatriques. Selon la gravité de la
situation, les Psychologues se réservent le droit de refuser tout
patient dans le cas où ils estimeraient que le travail psychologique
ne relève pas de leurs compétences.
2.
Obligations des Psychologues
L’ensemble
des Psychologues s’engage à respecter le Code de Déontologie des
Psychologues, la Charte Européenne des psychologues et la Charte du
WCP (World Council for Psychotherapy).
Les
psychologues s’engagent aussi à être présents aux rendez-vous
convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, les
Psychologues s’engagent à prévenir le patient au moins 48h à
l’avance.
Les
Psychologues sont tenues au secret professionnel. Tout ce qui est dit
au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette
obligation se limite aux dispositions légales en vigueur.
Les Psychologues s’engagent à ne pas enregistrer les consultations psychologiques et ne les transmettent sous aucun prétexte aux risques de procédures pénales, si ce n’est avec le consentement écrit du patient en question et avec l’accord du détenteur de UPSY.
Les
Psychologues sont tenus d’être inscrits à la commission des
Psychologues Belges auprès de l’état fédéral belge afin de
pouvoir obtenir le visa de clinicien belge et de disposer des
conditions et des éléments légaux afin de pouvoir prétendre à
une activité de Psychologue indépendant.
Les
Psychologues doivent s’identifier auprès des Patients comme agissant
ou non en qualité de professionnel. Ils s’engagent expressément à
s’identifier comme agissant en qualité de Psychologue professionnel
indépendant dès lors qu’il effectue des thérapies par
l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins
lucratives.
Les
Psychologues s’engagent à respecter la législation applicable en
matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment
immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En
effet, les Psychologues peuvent être tenus de souscrire des
déclarations fiscales et sociales au titre de leur activité sur le
Site.
Par ailleurs, les Psychologues s’interdisent expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, leurs activités personnelles comme activités personnelles sur la plateforme ou de toue autre personne. En y adhérant, ils s’interdisent à participer à une activité concurrente ou à médire des services ou des personnes de la plateforme. Ils s’interdisent, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque UPSY. Les Psychologues s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à leurs obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Patient. Dans cette logique, il est formellement interdit de prendre des patients vus ou dans l’attention de le voir dans une activité indépendante extérieures physiques ou virtuelles. Les patients appartiennent à la plateforme.
Ils s’engagent notamment, pour cela, à répondre aux e-mails du Service Client ainsi qu’aux emails des Patients dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.
3.
Obligations des patients
Le
patient s’engage à fournir aux Psychologues l’ensemble des
informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des
consultations psychologiques et à payer le prix des consultations
psychologiques effectuées par les Psychologues avant la prise de
rendez-vous dans le processus prévu sur la plateforme UPSY.
Le
patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il
ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance.
À défaut la consultation manquée sera due. En cas de force
majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à
l’appréciation personnelle d’UPSY.
Une
annulation pourra donner lieu à un remboursement uniquement dans le
cas où cette demande sera effectuée plus de 48 heures à l’avance.
Ce remboursement aura lieu par virement. La commission prise par
Paypal, Maestro ou Master Cash sera déduite, ainsi que tout frais
bancaire induit.
En
prenant rendez-vous, le Patient s’impose d’être présent au
rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure
convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation
psychologique.
Le patient ne peut enregistrer les consultations psychologiques et ne les dévoiler sous aucun prétexte sans encourir des poursuites judiciaires pénales pour atteinte à la vie privée des Psychologues ainsi que les conséquences commerciales sur UPSY dont le patient en serait redevable..
En
prenant le rendez-vous, le patient s’engage à disposer d’une
connexion internet, d’un matériel de vidéo conférence et d’une
batterie ou d’une connectivité électrique suffisante pour
permettre la vidéoconférence dont il s’est engagé
contractuellement à assister par la prise de rendez-vous. L’ensemble
des problématiques techniques qui seraient relatives à une
problématique de sa connectivité, de ses outils ou de son
fournisseur d’accès internet ne peuvent permettre ni engendrer un
remboursement, sauf cas de force majeure à l’appréciation d’UPSY.
La
prise du rendez-vous ne réserve qu’une plage horaire et n’est
pas reliée nécessairement à des Psychologues spécifiques. Pour
diverses raisons et sans aucunes prérogatives, UPSY se réserve le
droit de changer le prestataire du Service sans que l’accord de la
prise du rendez-vous ou du paiement en soi affectés.
4.
Obligation Upsy
Upsy
est constitué d’une plateforme d’information permettant de
mettre en lien des Psychologues et de les mettre en relation avec les
Patients en vue d’entreprendre une thérapie à distance, de régler
le prix des Services, de confirmer la qualité ou le mécontentement
via info@upsy.eu,
et de proposer des produits via le site web. La plateforme intègre
un système de notation permettant aux Patients d’évaluer la qualité
de ses relations ou des articles des Psychologues
UPSY
décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services que
concluent les Patient par l’intermédiaire du site UPSY, auxquelles
elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires
figurant sur le descriptif des Psychologues ou contenu sera redirigée
vers le Psychologue désigné, qui assumera l’entière et seule
responsabilité à ce titre.
Le
patient est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service,
notamment des appréciations qu’il fait sur le Site ou des
applications des conseils psychologiques qu’il recevrait.
Les
psychologues s’engagent à garantir à première demande à
indemniser et dédommager UPSY de tout dommage, perte, manque à
gagner, qu’UPSY pourrait subir si sa responsabilité se trouvait
engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette
utilisation du Service.
Les
transactions effectuées via le site pour les besoins de l’achat
d’une thérapie en ligne sont conclues directement entre le Patient
et les Psychologues. UPSY n’est en aucun cas revendeur des Services
proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du site. Ainsi, les
Services achetés via le site ne pourront être repris ni échangés
par UPSY.
UPSY se fonde sur le principe de bonne foi des Psychologues et ne peut être tenu responsable pour toute action du psychologue qui ne suivrait pas les conditions légales statutaires des Psychologues, comme faire partie de la commission des Psychologues ou la détention du visa clinique. Ces conditions sont notamment liées à la possibilité d’obtenir un remboursement des mutualités. Si les Psychologues ne suivaient pas les règles légales pour permettre aux patients de prétendre aux remboursements, en aucun cas la plateforme ne pourrait être tenue responsable des actions qui relèvent de la responsabilité des Psychologues, qui sont tenus aux exigences nécessaires à leur présence sur UPSY.
En
aucun cas, la plateforme UPSY ne pourrait être reconditionnée comme
l’établissement d’une entreprise qui emploiera sous un statut de
travailleurs salariés les Psychologues. Il s’agit d’une
plateforme de mise en lien entre patients et Psychologues
indépendants exclusivement.
Les
psychologues sont soumis aux obligations définies à l’article 2
(Obligations de des Psychologue) et en aucun cas à une obligation de
résultat.
En
cas de non-respect des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, UPSY se réserve le droit d’interrompre de manière
temporaire ou définitive l’accès au Service aux Patients et aux
Psychologues.
5.
Conditions Financières
L’ouverture
d’un compte et l’utilisation du Service pour les Patients sont
gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend
de votre opérateur de communication électronique), sans obligation
de Services Psychologues sur le Site. Seul l’achat de Services à des
Psychologues est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Outre
l’acceptation des présentes, l’accès au Service est subordonné à
l’ouverture d’un compte sur le Site. Le Patient doit pour cela
fournir les données permettant son identification. Lors de
l’ouverture de ce compte, le Patient s’engage à fournir des
informations exactes, puis à informer UPSY sans délai de tout
changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à
votre disposition dans le cadre du Service.
Pour
utiliser le Service, le Patient doit utiliser l’identifiant et le mot
de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Il doit les
conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le
Patient est le seul responsable de l’accès au Service grâce à son
identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation
frauduleuse qui ne serait pas imputable au Patient ou à un
comportement non sécuritaire de sa part sur le net. En cas de perte,
de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant
et/ou de son mot de passe, le Patient s’engage à en avertir
immédiatement le service UPSY dont sa seule responsabilité
porterait sur le fait de ne pas rendre promptement inaccessible
l’espace client après avoir été informé de l’illicéité dans
les conditions prévues par cette loi.
Les
consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal (ce
service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires
suivantes) ou Visa, Master Card.
Les
consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel,
payées via d’autres modalités de paiement comme le virement
bancaire. Cette modalité de paiement sera accordée à
l’appréciation personnelle de la plateforme UPSY uniquement et devra
être relatif à un accord écrit avant la prise de rendez-vous
valant contrat.
Les
consultations psychologiques effectuées les samedis et dimanches et
jours fériés sont majorées.
UPSY
peut aussi produire des vidéo-conférences thérapeutiques qui
seront relatives à un prix majoré par rapport aux prix fermes des
consultations et le moment de la semaine ou de la journée quand
elles sont produites.
Les
consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance,
lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement
qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations
psychologiques ne seront validées qu’après paiement complet du
prix de la consultation. Tous paiements qui ne seraient pas honorés
avant le rendez-vous ne donnerait simplement pas lieu à la
prestation des Psychologues sans autres formes de prérogatives.
Upsy
se réserve le droit de modifier les prix des consultations
psychologiques.
6.
Traitement des données et informations nominatives
L’utilisation
du service de consultations psychologiques nécessite du patient la
communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge,
adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à
la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment
habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.
L’acceptation
des Conditions Générales autorise l’utilisation des données
personnelles. Conformément à la loi relative, l’utilisateur ou le
patient dispose d’un droit d’accès et de rectification aux
informations personnelles le concernant dont il est possible de
trouver plus d’information sur la section de protection de données.
Conformément
au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)
applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le patient peut obtenir
communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne
devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant
de son identité demandées par UPSY. Il devra utiliser le formulaire
de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur
ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à
caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous.
Cependant, UPSY collecte et traite automatiquement certaines données
de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue
d’obtenir certains services complémentaires, il est possible que
des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs.
Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données
et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai
2018 relative au traitement de données à caractère personnel ainsi
que selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre
politique de rétention de données, les données personnelles sont
conservées au maximum 5 ans.
7.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le
patient et plus généralement les utilisateurs des sites
reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des
lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière
de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle.
Aucune
reproduction, même partielle, prévue dans le Code de la propriété
intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation
écrite préalable d’UPSY. Toute reproduction partielle ou totale,
représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé
que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de
ces sites, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable
de UPSY, est strictement interdite et constitue un délit de
contrefaçon.
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images
reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés
au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété
intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et
pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions
du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un
usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation
totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se
trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement
interdite.
Les
informations et documents figurant sur les sites upsy.eu et n’ont
aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont
susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs
typographiques. UPSY se réserve le droit de les corriger, dès que
ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les
informations et documents disponibles sur UPSY sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de
mises à jour.
L’utilisation
des informations et documents disponibles sur les sites se fait sous
l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou du
Patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en
découler, sans que UPSY puisse être recherchée à ce titre, et
sans recours contre cette dernière.
8.
Accès aux sites
Upsy.eu n’est pas responsable du matériel et des paramètres de sécurités des ordinateurs privés des Psychologues et des Patients. La sécurité et l’efficacité de leur matériel sont une condition implicite pour la présence sur la plateforme. L’adhésion à la plateforme tant pour le Psychologue que le Patients supposent un matériel de vidéo-conférences et une connexion internet qui suppose la capacité matérielle de pouvoir soutenir pratiquement le service.
UPSY
applique sur son serveur un traitement de sécurité afin de protéger
le destinataire de tout code malicieux ou tentative malveillante. Ce
traitement est une obligation de moyen et non de résultat. Par
conséquent, UPSY s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter
l’envoi de code malicieux, mais ne garantit pas le résultat de ses
efforts. Les dommages causés au système d’information du
destinataire en raison de la « non atteinte » du résultat ne
peuvent être de la responsabilité d’UPSY.
UPSY
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage
de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou
de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le
site ou dans la relation thérapeutique entre les Psychologues et le
Patients, ainsi que des conseils relatif aux blogs qui restent
informatifs et à caractère ludique, sans nécessairement se révéler
de nature scientifique.
UPSY
propose des liens vers d’autres sites internet ou préconise le
téléchargement de l’une ou l’autre application pour le bon
déroulement du processus du Site. Cependant, elle ne peut être
tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce
soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et
documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation
incombent pleinement à l’utilisateur ou au Patient ainsi qu’aux
Psychologues responsables de leur propre thérapie.
UPSY
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation
des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs
particuliers que le Patient envisage ou poursuit.
UPSY
s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7
jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors
du contrôle d’UPSY, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des
sites.
Par
conséquent, UPSY ne peut garantir une disponibilité des sites et
des services, une fiabilité des transmissions et des performances en
termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune
assistance technique vis à vis des Utilisateurs, des Psychologues ou
des Patients, que ce soit par des moyens électroniques ou
téléphoniques.
La responsabilité d’UPSY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services. UPSY a donc un devoir d’investissement et non de résultat tant pour le prestataire Psychologue que le ou les clients portentielles.
Dans
le cas des Psychologues, ils s’engagent à être présent au
rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure
convenus. Cependant, UPSY ne pourra être tenu pour responsable d’un
empêchement lié à un problème technique indépendant de sa
volonté (pannes téléphoniques, d’internet, problématique du
programme, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies,
accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour
proposer au patient, sans qu’il y soit obligé, un rendez-vous de
remplacement dans les meilleurs délais aux mêmes termes et
conditions que celui initialement convenu.
Dans
le cas des Patients, UPSY ne peut être tenu responsable des
problématiques techniques, logistiques ou de connexion qui
altéreraient tant la prise de rendez-vous ou le processus de
vidéo-conférence pour le patient ou pour le Psychologues. Le
rendez-vous sera dû et ne pourra prétendre ni à un remboursement
ni à un déplacement du rendez-vous.
Par
ailleurs, UPSY peut être amené à suspendre les sites ou une partie
des services à tous moments, sans préavis, le tout sans soumission
à des indemnités en dehors des obligations légales qui lui
incomberaient. Le Psychologue, l’utilisateur ou le patient
reconnaissent et acceptent qu’UPSY ne soit pas responsable des
interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le
patient ou tout tiers.
9.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
UPSY
pourra modifier à tout moment les Conditions Générales
d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur
ou le patient ainsi que le Psychologue.
10.
Nullité partielle
Si
une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non
valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un
règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
toute leur portée.
11.
Droit applicable
Le
présent contrat est soumis au droit belge, excluant toute autre
législation. Pour tout différend ou toute divergence
d’interprétation relative à l’exécution ou à la cessation des
présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties
conviennent de tenter autant que possible et d’un accord commun de
trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des
pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le
différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de
litige, c’est la juridiction du Tribunal de Liège (Rue de
Bruxelles 2 – 3 – 4000 Liège) qui est compétente.
Conditions
Générales d’Utilisation (CGU) Acheteurs et de la vente de produits
Préambule
Le
shop est un service proposé par le site www.upsy.eu
dans la continuité de services psychologiques de développement du
bien-être. Le site upsy.eu est édité par le groupe UPSY.
UPSY.eu
met en place, sur www. Upsy.eu (ci-après le « Site »),
un shop permettant à des acheteurs majeurs (ci-après
« Acheteurs »), après inscription, de rentrer dans le
but d’acheter des produits en lien avec la psychologie (ci-après les
« Produits ») proposés à un prix ferme.
Pour
utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux
présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur sans
restriction ni réserve ainsi qu’aux Conditions Générales
ci-avant. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation
lors de son inscription.
Les
présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Acheteur et
de la vende de produits ont pour objet de définir les obligations et
devoirs respectifs. Elles définissent les modalités et conditions
dans lesquelles, d’une part, les acheteurs peuvent acheter des
produits (par exemple, un livre) sur le site Upsy.eu. Elles sont une
spécification des Conditions Générale d’Utilisation et sont
soumises à ces dernières également.
1.
Objet
Les
présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions
dans lesquelles UPSY met à la disposition des Acheteurs, dans le
cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter
des produits tels que le livre mis à disposition.
2.
Description du service
Le
Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux
Acheteurs de s’inscrire sur le Site, en vue de passer des commandes
de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la
réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’une
adresse de messagerie prévue pour le site web. Il intègre également
un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la
qualité de ses relations ou du produit avec les Vendeurs.
Les
transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat
des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le
Vendeur. UPSY n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par
les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits
achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par
UPSY.
En
cas de non-respect des présentes Conditions Générales
d’Utilisation Acheteur, UPSY se réserve le droit d’interrompre de
manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur
concerné.
Chaque
Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3.
Accès à l’achat de produits
L’accès
au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation
strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur
déclare agir à titre privé.
Outre
l’acceptation des présentes, l’accès au Service est subordonné à
l’ouverture d’un compte sur le Site. L’acheteur doit pour cela
fournir les données permettant son identification. Lors de
l’ouverture de ce compte, il s’engage à ne fournir que des
informations exactes, puis à informer UPSY sans délai de tout
changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à
sa disposition dans le cadre du Service.
Pour
utiliser le Service, l’utilisateur doit utiliser l’identifiant et
le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’acheteur
s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun
tiers. En effet, l’Acheteur est le seul responsable de l’accès au
Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une
utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable à l’acheteur.
En
cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son
identifiant et/ou de son mot de passe, il s’engage à en avertir
immédiatement le service UPSY.
4.
Prix du service
L’ouverture
d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts
éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur
de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site.
Seul l’achat de Produits est payant par un prix ferme, auquel il faut
ajouter un processus d’externalisation de l’envoi.
5.
Données personnelles
Les
informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par
UPSY, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son
accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison
seront transférées à l’expéditeur externe à cette seule fin.
Pour
plus d’informations concernant les données personnelles, il
convient de consulter la page « Protection
des données
».
6.
Propriété intellectuelle des produits
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images
reproduits ou représentés sur le Site ou vendus par lui sont
strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre
de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection
de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément
aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule
l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété
intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation,
modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout
ou partie des éléments se trouvant sur le Site comme les produit ou
qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les
dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur
le Site sont protégés au titre du droit des marques ainsi que les
produits qui relèvent de la propriété intellectuelle. La
reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des
éléments précités est strictement interdite et doit faire l’objet
d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains
Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques,
locations etc. L’acheteur se doit de respecter les conditions
contractuelles applicables à ces Produits, sans quoi UPSY est en
droit de demander réparation à l’acheteur ou un tiers par son
biais pour toute utilisation faite de ces Produits ne respectant pas
ce cadre.
7.
Responsabilité
La
responsabilité d’UPSY envers l’Acheteur ne peut être engagée que
pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui
causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut
être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité
d‘UPSY ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du
Service par l’Acheteur ou de toute erreur de sa part. La
responsabilité d’UPSY ne peut pas non plus être engagée pour de
actions imputables à un tiers au Service.
En
outre, conformément à loi pour la confiance dans l’économie
numérique, UPSY ne saurait voir sa responsabilité engagée à
raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs,
notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les
appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne
les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée
de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi.
L’Acheteur
est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service,
notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à
garantir à première demande à indemniser et dédommager UPSY de
tout dommage, perte, manque à gagner, qu‘UPSY subirait si sa
responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une
action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
8.
Obligations relatives aux Produits sur le Site
Le
Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur
permettant de connaître les caractéristiques essentielles du
Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires
compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs
mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles).
Le
Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels
fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il
propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits
ainsi illustrés, respectent les droits des tiers et ne portent pas
atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le
Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux
offres le pays d’expédition des Produits.
9.
Obligations relatives au prix des Produits
Le
prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans
le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce
prix est mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris
(notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, eco-taxe,
droits de douanes etc…), mais hors frais de livraison, ces derniers
étant ajoutés par UPSY au prix de la commande lorsque l’Acheteur la
valide.
Ainsi
il ne sera demandé à l’Acheteur de régler toutes autres sommes
que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit, mis à part
la livraison
10.
Obligations relatives à la livraison des Produits
(i)Le
descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site
indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce
Produit. Pour tout Produit d’un montant inférieur ou égal à 25 €
TTC, la livraison se fait au choix de l’Acheteur et selon les tarifs
de l’expéditeur en soustraitance.
UPSY
peut refuser de livrer le Produit commandé quel que soit le prix du
Produit.
(ii)
Les frais de livraison des Produits sont calculés selon l’expéditeur
et ses tarifs.
11.
Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits
En
cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris
lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais
d’un contact avec info@upsy.eu.
Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige
l’opposant à l’Acheteur amiablement.
12.
Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
UPSY
pourra modifier à tout moment ces Conditions Générales
d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur
ou le patient ainsi que le Psychologue.
13.
Nullité partielle
Si
une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues
pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi,
d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
toute leur portée.
9.
Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service –
Règlement en ligne des litiges.
Le présent contrat est soumis au droit belge, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal de Liège (Rue de Bruxelles 2 – 3 – 4000 Liège) qui est compétente.
Derniers changements le 31/03/2020