Préambule
UPSY met en place, sur www.upsy.eu (ci-après le « Site ») :
- une plateforme permettant à des Psychologues, diplômés (ci-après « Psychologues » ) après l’établissement d’un contrat ;
- de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des patients (ci-après « Patients »), également inscrits sur le Site, dans le but de proposer des services psychologiques (ci-après les « Services ») à prix fermes ;
- ou de proposer un contenu d’ordre psychologique à caractère ludique et récréatif pour toutes personnes susceptibles d’aller sur le Site en étant régulièrement inscrites ou non (ci-après « Utilisateurs »)
Pour utiliser les Services, le Psychologue et les patients acceptent de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Site ou par l’établissement contractuel avec les Psychologues. Pour l’utilisateur ou le patient qui ne souscrirait pas aux Services, le simple accès au site UPSY à l’adresse URL suivante : www.upsy.eu implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs des Psychologues et du patient dans le cadre des consultations psychologiques ainsi que la plateforme qui les lient. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, les Psychologues se mettent à la disposition de leurs patients sur le site Upsy.eu en ligne et les services disponibles sur les sites et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède aux sites et utilise leurs services.
I. Description des services proposés par les Psychologues
Les services proposés par les Psychologues sont des consultations psychologiques ou thérapeutiques effectuées par l’intermédiaire d’internet : par téléconférence (individuelle) ou par vidéoconférence (individuelle, en couple ou familiale). Le site upsy.eu est édité par le Groupe UPSY.
Chaque consultation psychologique individuelle a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 45minutes. Chaque consultation psychologique de couple a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes. Chaque consultation de psychologique familiale a une durée de 30 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 60 minutes.
Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à info@upsy.eu avant la consultation avec un accord écrit en retour à présenter aux Psychologues. Les représentants de la plateforme ou les Psychologues en charge se réservent le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.
Les consultations psychologiques s’effectuent sur les heures proposées dans la section « rendez-vous » du site. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir à informer préalablement l’utilisateur ou le patient.
Les consultations psychologiques proposées ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence ou pour les urgences d’ordre psychiatrique. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques. Selon la gravité de la situation, les Psychologues se réservent le droit de refuser tout patient dans le cas où ils estimeraient que le travail psychologique ne relève pas de leurs compétences.
2. Obligations des Psychologues
L’ensemble des Psychologues s’engage à respecter le Code de Déontologie des Psychologues, la Charte Européenne des psychologues et la Charte du WCP (World Council for Psychotherapy).
Les psychologues s’engagent aussi à être présents aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d’un empêchement, les Psychologues s’engagent à prévenir le patient au moins 48h à l’avance.
Les Psychologues sont tenues au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite aux dispositions légales en vigueur.
Les Psychologues s’engagent à ne pas enregistrer les consultations psychologiques et ne les transmettent sous aucun prétexte aux risques de procédures pénales, si ce n’est avec le consentement écrit du patient en question et avec l’accord du détenteur de UPSY.
Les Psychologues sont tenus d’être inscrits à la commission des Psychologues Belges auprès de l’état fédéral belge afin de pouvoir obtenir le visa de clinicien belge et de disposer des conditions et des éléments légaux afin de pouvoir prétendre à une activité de Psychologue indépendant.
Les Psychologues doivent s’identifier auprès des Patients comme agissant ou non en qualité de professionnel. Ils s’engagent expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Psychologue professionnel indépendant dès lors qu’il effectue des thérapies par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.
Les Psychologues s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, les Psychologues peuvent être tenus de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de leur activité sur le Site.
Par ailleurs, les Psychologues s’interdisent expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, leurs activités personnelles comme activités personnelles sur la plateforme ou de toue autre personne. En y adhérant, ils s’interdisent à participer à une activité concurrente ou à médire des services ou des personnes de la plateforme. Ils s’interdisent, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque UPSY. Les Psychologues s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à leurs obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Patient. Dans cette logique, il est formellement interdit de prendre des patients vus ou dans l’attention de le voir dans une activité indépendante extérieures physiques ou virtuelles. Les patients appartiennent à la plateforme.
Ils s’engagent notamment, pour cela, à répondre aux e-mails du Service Client ainsi qu’aux emails des Patients dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.
3. Obligations des patients
Le patient s’engage à fournir aux Psychologues l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques et à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par les Psychologues avant la prise de rendez-vous dans le processus prévu sur la plateforme UPSY.
Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance. À défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l’appréciation personnelle d’UPSY.
Une annulation pourra donner lieu à un remboursement uniquement dans le cas où cette demande sera effectuée plus de 48 heures à l’avance. Ce remboursement aura lieu par virement. La commission prise par Paypal, Maestro ou Master Cash sera déduite, ainsi que tout frais bancaire induit.
En prenant rendez-vous, le Patient s’impose d’être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.
Le patient ne peut enregistrer les consultations psychologiques et ne les dévoiler sous aucun prétexte sans encourir des poursuites judiciaires pénales pour atteinte à la vie privée des Psychologues ainsi que les conséquences commerciales sur UPSY dont le patient en serait redevable..
En prenant le rendez-vous, le patient s’engage à disposer d’une connexion internet, d’un matériel de vidéo conférence et d’une batterie ou d’une connectivité électrique suffisante pour permettre la vidéoconférence dont il s’est engagé contractuellement à assister par la prise de rendez-vous. L’ensemble des problématiques techniques qui seraient relatives à une problématique de sa connectivité, de ses outils ou de son fournisseur d’accès internet ne peuvent permettre ni engendrer un remboursement, sauf cas de force majeure à l’appréciation d’UPSY.
La prise du rendez-vous ne réserve qu’une plage horaire et n’est pas reliée nécessairement à des Psychologues spécifiques. Pour diverses raisons et sans aucunes prérogatives, UPSY se réserve le droit de changer le prestataire du Service sans que l’accord de la prise du rendez-vous ou du paiement en soi affectés.
4. Obligation Upsy
Upsy est constitué d’une plateforme d’information permettant de mettre en lien des Psychologues et de les mettre en relation avec les Patients en vue d’entreprendre une thérapie à distance, de régler le prix des Services, de confirmer la qualité ou le mécontentement via info@upsy.eu, et de proposer des produits via le site web. La plateforme intègre un système de notation permettant aux Patients d’évaluer la qualité de ses relations ou des articles des Psychologues
UPSY décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services que concluent les Patient par l’intermédiaire du site UPSY, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Psychologues ou contenu sera redirigée vers le Psychologue désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
Le patient est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site ou des applications des conseils psychologiques qu’il recevrait.
Les psychologues s’engagent à garantir à première demande à indemniser et dédommager UPSY de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’UPSY pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service.
Les transactions effectuées via le site pour les besoins de l’achat d’une thérapie en ligne sont conclues directement entre le Patient et les Psychologues. UPSY n’est en aucun cas revendeur des Services proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du site. Ainsi, les Services achetés via le site ne pourront être repris ni échangés par UPSY.
UPSY se fonde sur le principe de bonne foi des Psychologues et ne peut être tenu responsable pour toute action du psychologue qui ne suivrait pas les conditions légales statutaires des Psychologues, comme faire partie de la commission des Psychologues ou la détention du visa clinique. Ces conditions sont notamment liées à la possibilité d’obtenir un remboursement des mutualités. Si les Psychologues ne suivaient pas les règles légales pour permettre aux patients de prétendre aux remboursements, en aucun cas la plateforme ne pourrait être tenue responsable des actions qui relèvent de la responsabilité des Psychologues, qui sont tenus aux exigences nécessaires à leur présence sur UPSY.
En aucun cas, la plateforme UPSY ne pourrait être reconditionnée comme l’établissement d’une entreprise qui emploiera sous un statut de travailleurs salariés les Psychologues. Il s’agit d’une plateforme de mise en lien entre patients et Psychologues indépendants exclusivement.
Les psychologues sont soumis aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de des Psychologue) et en aucun cas à une obligation de résultat.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, UPSY se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service aux Patients et aux Psychologues.
5. Conditions Financières
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service pour les Patients sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation de Services Psychologues sur le Site. Seul l’achat de Services à des Psychologues est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Outre l’acceptation des présentes, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Le Patient doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, le Patient s’engage à fournir des informations exactes, puis à informer UPSY sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, le Patient doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Il doit les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le Patient est le seul responsable de l’accès au Service grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable au Patient ou à un comportement non sécuritaire de sa part sur le net. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Patient s’engage à en avertir immédiatement le service UPSY dont sa seule responsabilité porterait sur le fait de ne pas rendre promptement inaccessible l’espace client après avoir été informé de l’illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Les consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal (ce service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires suivantes) ou Visa, Master Card.
Les consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel, payées via d’autres modalités de paiement comme le virement bancaire. Cette modalité de paiement sera accordée à l’appréciation personnelle de la plateforme UPSY uniquement et devra être relatif à un accord écrit avant la prise de rendez-vous valant contrat.
Les consultations psychologiques effectuées les samedis et dimanches et jours fériés sont majorées.
UPSY peut aussi produire des vidéo-conférences thérapeutiques qui seront relatives à un prix majoré par rapport aux prix fermes des consultations et le moment de la semaine ou de la journée quand elles sont produites.
Les consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques ne seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation. Tous paiements qui ne seraient pas honorés avant le rendez-vous ne donnerait simplement pas lieu à la prestation des Psychologues sans autres formes de prérogatives.
Upsy se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.
6. Traitement des données et informations nominatives
L’utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.
L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles. Conformément à la loi relative, l’utilisateur ou le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles le concernant dont il est possible de trouver plus d’information sur la section de protection de données.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par UPSY. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, UPSY collecte et traite automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Google Analytics. En vue d’obtenir certains services complémentaires, il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018 relative au traitement de données à caractère personnel ainsi que selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le patient et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, même partielle, prévue dans le Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable d’UPSY. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de UPSY, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les informations et documents figurant sur les sites upsy.eu et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. UPSY se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur UPSY sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur les sites se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur ou du Patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que UPSY puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
8. Accès aux sites
Upsy.eu n’est pas responsable du matériel et des paramètres de sécurités des ordinateurs privés des Psychologues et des Patients. La sécurité et l’efficacité de leur matériel sont une condition implicite pour la présence sur la plateforme. L’adhésion à la plateforme tant pour le Psychologue que le Patients supposent un matériel de vidéo-conférences et une connexion internet qui suppose la capacité matérielle de pouvoir soutenir pratiquement le service.
UPSY applique sur son serveur un traitement de sécurité afin de protéger le destinataire de tout code malicieux ou tentative malveillante. Ce traitement est une obligation de moyen et non de résultat. Par conséquent, UPSY s’engage à mettre tout en œuvre pour éviter l’envoi de code malicieux, mais ne garantit pas le résultat de ses efforts. Les dommages causés au système d’information du destinataire en raison de la « non atteinte » du résultat ne peuvent être de la responsabilité d’UPSY.
UPSY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site ou dans la relation thérapeutique entre les Psychologues et le Patients, ainsi que des conseils relatif aux blogs qui restent informatifs et à caractère ludique, sans nécessairement se révéler de nature scientifique.
UPSY propose des liens vers d’autres sites internet ou préconise le téléchargement de l’une ou l’autre application pour le bon déroulement du processus du Site. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur ou au Patient ainsi qu’aux Psychologues responsables de leur propre thérapie.
UPSY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le Patient envisage ou poursuit.
UPSY s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’UPSY, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.
Par conséquent, UPSY ne peut garantir une disponibilité des sites et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis des Utilisateurs, des Psychologues ou des Patients, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité d’UPSY ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services. UPSY a donc un devoir d’investissement et non de résultat tant pour le prestataire Psychologue que le ou les clients portentielles.
Dans le cas des Psychologues, ils s’engagent à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, UPSY ne pourra être tenu pour responsable d’un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, problématique du programme, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au patient, sans qu’il y soit obligé, un rendez-vous de remplacement dans les meilleurs délais aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.
Dans le cas des Patients, UPSY ne peut être tenu responsable des problématiques techniques, logistiques ou de connexion qui altéreraient tant la prise de rendez-vous ou le processus de vidéo-conférence pour le patient ou pour le Psychologues. Le rendez-vous sera dû et ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à un déplacement du rendez-vous.
Par ailleurs, UPSY peut être amené à suspendre les sites ou une partie des services à tous moments, sans préavis, le tout sans soumission à des indemnités en dehors des obligations légales qui lui incomberaient. Le Psychologue, l’utilisateur ou le patient reconnaissent et acceptent qu’UPSY ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.
9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
UPSY pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient ainsi que le Psychologue.
10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge, excluant toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétation relative à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent de tenter autant que possible et d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal de Liège (Rue de Bruxelles 2 – 3 – 4000 Liège) qui est compétente.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) Acheteurs et de la vente de produits
Préambule
Le shop est un service proposé par le site www.upsy.eu dans la continuité de services psychologiques de développement du bien-être. Le site upsy.eu est édité par le groupe UPSY.
UPSY.eu met en place, sur www. Upsy.eu (ci-après le « Site »), un shop permettant à des acheteurs majeurs (ci-après « Acheteurs »), après inscription, de rentrer dans le but d’acheter des produits en lien avec la psychologie (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur sans restriction ni réserve ainsi qu’aux Conditions Générales ci-avant. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Acheteur et de la vende de produits ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, les acheteurs peuvent acheter des produits (par exemple, un livre) sur le site Upsy.eu. Elles sont une spécification des Conditions Générale d’Utilisation et sont soumises à ces dernières également.
1. Objet
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles UPSY met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des produits tels que le livre mis à disposition.
2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’une adresse de messagerie prévue pour le site web. Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations ou du produit avec les Vendeurs.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. UPSY n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par UPSY.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, UPSY se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
3. Accès à l’achat de produits
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
Outre l’acceptation des présentes, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. L’acheteur doit pour cela fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer UPSY sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service.
Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Acheteur est le seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne serait pas imputable à l’acheteur.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, il s’engage à en avertir immédiatement le service UPSY.
4. Prix du service
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits est payant par un prix ferme, auquel il faut ajouter un processus d’externalisation de l’envoi.
5. Données personnelles
Les informations et données concernant l’Acheteur sont traitées par UPSY, elles sont nécessaires à la gestion de son compte et de son accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées à l’expéditeur externe à cette seule fin.
Pour plus d’informations concernant les données personnelles, il convient de consulter la page « Protection des données ».
6. Propriété intellectuelle des produits
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site ou vendus par lui sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site comme les produit ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques ainsi que les produits qui relèvent de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des éléments précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. L’acheteur se doit de respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits, sans quoi UPSY est en droit de demander réparation à l’acheteur ou un tiers par son biais pour toute utilisation faite de ces Produits ne respectant pas ce cadre.
7. Responsabilité
La responsabilité d’UPSY envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité d‘UPSY ne peut être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute erreur de sa part. La responsabilité d’UPSY ne peut pas non plus être engagée pour de actions imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à loi pour la confiance dans l’économie numérique, UPSY ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager UPSY de tout dommage, perte, manque à gagner, qu‘UPSY subirait si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
8. Obligations relatives aux Produits sur le Site
Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles).
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés, respectent les droits des tiers et ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs.
Le Vendeur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des Produits.
9. Obligations relatives au prix des Produits
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix est mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, TVA à l’importation, frais d’emballage, eco-taxe, droits de douanes etc…), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par UPSY au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.
Ainsi il ne sera demandé à l’Acheteur de régler toutes autres sommes que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit, mis à part la livraison
10. Obligations relatives à la livraison des Produits
(i)Le descriptif associé à chaque Produit présenté sur le Site indiquera les modes de livraison proposés pour la livraison de ce Produit. Pour tout Produit d’un montant inférieur ou égal à 25 € TTC, la livraison se fait au choix de l’Acheteur et selon les tarifs de l’expéditeur en soustraitance.
UPSY peut refuser de livrer le Produit commandé quel que soit le prix du Produit.
(ii) Les frais de livraison des Produits sont calculés selon l’expéditeur et ses tarifs.
11. Obligations relatives aux contestations relatives aux Produits
En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, y compris lorsque le Vendeur est informé de ladite réclamation par le biais d’un contact avec info@upsy.eu. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.
12. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
UPSY pourra modifier à tout moment ces Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient ainsi que le Psychologue.
13. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.
Le présent contrat est soumis au droit belge, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal de Liège (Rue de Bruxelles 2 – 3 – 4000 Liège) qui est compétente.
Derniers changements le 31/03/2020
